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Arrêté du 2 novembre 2026 portant des changements au cabinet du garde des sceaux : fin de fonctions de M. Julien Brun (chef de cabinet adjoint) au 20 octobre 2026 et de Mme Alice Chérif (conseillère p...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2026 portant fin de fonctions et nominatio...
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