Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt le 8 septembre 2026 dans un litige opposant des particuliers (M. et Mme A.) à la société Isowatt (installateur de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur) ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/07966 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OM
Décision du
tribunal judiciaire de LYON
Au fond
du 27 août 2024
RG : 21/08739
ch 9 cab 09 G
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 08 Septembre 2026
APPELANTE :
La société ISOWATT
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547
ayant pour avocat plaidant Me Morgane LUSSIANA, avocat au bar...
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