Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 14 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 52 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Michaël WEBER, Mmes Nicole BONNEFOY, Viviane ARTIGALAS, MM. Sébastien FAGNEN, Saïd OMAR OILI, Thierry SUAUD et Jean-Claude TISSOT, visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développeme...