Aperçu du résumé
Cet arrêté du 12 novembre 2026 déclare insaisissables des œuvres du peintre Édouard Vuillard (1868-1940) prêtées par 18 institutions culturelles étrangères (Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Pays...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels d'Édouard VUILLARD (1868-1940) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Musée des beaux-arts, Montréal, Canada ;
- Statens Museum for Kunst, Copenhagu...
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