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Cet arrêté du 2 juin 2026 crée une nouvelle commission administrative paritaire (CAP) nationale pour les corps des chargés de recherche et directeurs de recherche du développement durable. Cette commi...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
Vu l'avis du comité social administratif ministériel unique en date du 16...
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