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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 14 juillet 2026 concerne une ressortissante congolaise (Mme [F] [J]) maintenue en zone d'attente à l'aéroport depuis le 8 juillet 2026. Le juge des libe...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03971 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQ2W
Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2026, à 13h28 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Laurence Arbellot, conseillè...
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