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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (chambre sociale) du 15 septembre 2026 concerne M. [J], chef de partie dans un restaurant, licencié pour motif économique en avril 2019 suite à la liquidation jud...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 6
ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2026
(N°2026/ 199 , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03530 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRRS
Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février 2021 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 20/00862
APPELANT :
Monsieur [P] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Charlotte...
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