Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté du 17 juillet 2026 met à jour la liste officielle des spécialités vétérinaires reconnues en France, en remplaçant l'annexe de l'arrêté du 26 janvier 2022. Ce texte concerne les établissements...
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 241-28 et R. 812-65 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 26 mai 2026,
Arrête :


Article 1 — L'annexe prévue à l'ar...

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