Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 — M. Charles PERSONNAZ est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège.
Article 2 — Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'appl...