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Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 28 avril 2026 relatif à un litige de copropriété entre un propriétaire et le syndicat concernant l'usage d'une cave et l'annulation de résolutions d'assemblée génér...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/05521 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYWH
Décision du
tribunal judiciaire de LYON
Au fond
du 30 mai 2024
RG : 21/03373
ch n°
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 28 Avril 2026
APPELANTE :
Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] , représenté par son Syndic en exercice, la société GERIMMO exerçant sous le nom commercial CITYA GERIMMO
[Adresse 2]
[Localité 2]...
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