Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 mai 2026 concernant un litige entre SA Financement Réalisation-Finareal et SAS V Bâtiment Sud Est dans le cadre d'un contrat de construction d'un hôtel....
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3


ARRÊT AU FOND

DU 07 MAI 2026


N° 2026 / 067





N° RG 25/08437

N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7TH





SA FINANCEMENT REALISATION- FINAREAL



C/


Société [V] BATIMENT SUD EST













Copie exécutoire délivrée


le :


à :


- Me Sandra JUSTON


- M [O] [B]















Décision déférée à la cour :


Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 13 juin 2025 enregistrée au répertoire général so...

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