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Ordonnance de la cour d'appel de Montpellier du 23 mai 2026 concernant une procédure d'appel sur la deuxième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant marocain. Le préfet des Pyrénée...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTD
O R D O N N A N C E N° 2026 -
du 23 Mai 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur X SE DISANT [Q] [A]
né le 08 Février 2003 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitent...
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