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Une ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 27 mars 2026 confirme l'admission en soins psychiatriques sous contrainte d'un détenu incarcéré pour violences conjugales et autres infractions graves. Le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 27 Mars 2026
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 26/02111 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ4N
Appel contre une décision rendue le 17 mars 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON.
APPELANT :
M. [V] [Q]
né le 16 Avril 1989
Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 1]
non comparant, ni représenté, ayant pour conseil Maître Vincent GALVIN, avocat au barreau de Lyon, commis d'offic...
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