Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 25 juin 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique topique SYSTANE ULTRA des Laboratoires ALCON inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

30/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Cet arrêté du 25 juin 2026 renouvelle l'inscription et modifie les conditions de remboursement de deux formes de SYSTANE ULTRA (Laboratoires Alcon), un substitut lacrymal, sur la liste des produits et...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 mars 2026,
Arrêtent :


Article 1 — Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341516

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