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L'Arcom abroge l'autorisation accordée à TSF Jazz d'émettre en DAB+ (radio numérique) sur la zone de La Rochelle étendu. TSF Jazz a elle-même renoncé à cette fréquence par courrier du 5 août 2026. Cet...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-996 du 8 septembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone La Rochelle étendu ;
Vu le courri...
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