Aperçu du résumé
Le Président du Sénat a procédé le 10 novembre 2026 à plusieurs nominations de sénateurs au sein de diverses commissions et organismes (CNIL, CNCDDH, Comité des finances locales, Agence Business Franc...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Le Président du Sénat a nommé le 10 novembre 2026 :
- Mme Nadine BELLUROT et M. Stéphane SAUTAREL membres titulaires, Mme Sylvie VERMEILLET et M. Thierry COZIC membres suppléants du comité des finances locales ;
- Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Christophe CHAILLOU membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés ;
- M. Jean-Baptiste BLANC membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme ;
- Mme Nadège HAVET membre de...
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