Aperçu du résumé
Cet arrêté du 30 juin 2026 organise une réorganisation au sein de l'étude notariale BCBM. La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD, jus...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de Mme CLERGET (Caroline, Emmanuelle), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
Article 2 — La société d'exercice libé...
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