Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon statue sur un litige entre M. [R] et la CPAM de Côte-d'Or concernant la reconnaissance d'un accident du travail survenu le 27 mai 2022. La CPAM avait refusé la prise en charge...
Texte officiel (extrait)
[F] [R]
C/
CPAM DE LA COTE D'OR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 13 AOUT 2026
N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLFM
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de Dijon, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n°
APPELANT :
[F] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Pierre Henry BILLARD de...
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