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Nouvel arrêté de délégation de signature au sein de la délégation au numérique en santé, remplaçant celui du 12 août 2025. Définit les pouvoirs de signature de quatre responsables : M. MAFOUANA (secré...
Texte officiel (extrait)
Le délégué au numérique en santé par intérim,
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 modifié portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un délégué au numérique en santé par intérim ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination (administration centrale),
Arrête :
Article 1 — Délégation est donnée à M. Ducoeur M...
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