Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le service départemental d'incendie et de secours de La Réunion passe de la catégorie B à la catégorie A, suite à un avis favorable de l'inspection générale de la sécurité civile. Cette reclassificati...
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3334-2 et R. 1414-1-1 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu le rapport de décembre 2025 de l'inspection générale de la sécurité civile émettant un avis favorable au classement dans la catégorie supérieur...

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