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Cette décision de la Cour d'appel de Rennes (juillet 2026) concerne le licenciement contesté d'un Responsable HSE embauché en CDI de chantier par une SARL, pour exercer ses fonctions chez un client da...
Texte officiel (extrait)
7ème Ch Prud'homale
ARRÊT N°228/2026
N° RG 22/06459 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH6S
S.A.R.L. [1]
C/
M. [A] [U]
RG CPH : F 20/00062
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BREST
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conforme délivrée
le:
à:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président...
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