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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 19 avril 2025 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1995). Le Procureur de la République a fait appel d'u...
N° RG 25/03203 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGG


Nom du ressortissant :

[E]


PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E]


COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT


ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF

EN DATE DU 19 AVRIL 2025

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers



Le 19 AVRIL 2025 à 13 heures,


Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,


Nous, Sophie FOUCHÉ, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente...

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