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Le ministre des transports fixe, pour 2027, le taux de promotion applicable aux avancements de grade dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires. Ce taux détermine le nombre maxi...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis du ministère de l'action et des comptes publics en date du 30 juin 2026,
Arrête :
Article 1 — Le taux de promotion permettant de déterminer le nomb...
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