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Cette ordonnance de la cour d'appel de Paris du 1er septembre 2026 concerne une procédure de rétention administrative. Un ressortissant algérien, M. [Q] [L], a été placé en rétention depuis le 1er jui...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 septembre 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNXHU
Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2026, à 14h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour...
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