Aperçu du résumé
Arrêté du 24 juillet 2026 nommant trois nouveaux membres (un titulaire et deux suppléants) à la commission des recours des militaires, instance chargée d'examiner les recours des militaires contre cer...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 24 juillet 2026 :
I. - Le général de corps d'armée (2e section) Alain Pidoux, appartenant à la gendarmerie nationale au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires, à compter du 1er septembre 2026.
II. - Sont nommés membres suppléants :
- la générale de division (2e section) Anne Fougerat, représentant la ge...
Analyse complète réservée aux membres
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