Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (chambre sécurité sociale) du 30 juin 2026 concerne Mme [Q], qui a contesté le refus de la MDPH de l'Loiret de lui accorder l'Allocation aux Adultes Handicapés (...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
MDPH DE L'[Localité 1]
la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN
EXPÉDITION à :
Mme [C] [Q]
Pole social du TJ de [Localité 2]
ARRÊT DU : 30 JUIN 2026
Minute n°
N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFW3
Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 06 Février 2025
ENTRE
APPELANTE :
Madame [C] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Antoine VOLLET de la SCP SIMA...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.