Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a pris acte du désistement d'appel de M. [C] [S] dans un litige relatif à des baux ruraux opposant ce dernier à la SCEA Les Écuries de la [Adresse 2]. L'appelant ayant renoncé ...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

6ème Chambre





RG N° : N° RG 23/03671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OU


Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de TREVOUX, décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enregistrée sous le n° 51-19-0003


ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025





Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

N° RG 23/03671 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OU



Monsieur [C] [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Vincent BARDET d...

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