Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document récapitule les travaux parlementaires du Sénat prévus les 15 et 16 septembre 2026. Une commission spéciale auditionne plusieurs directeurs d'agences publiques (AFITF, Conservatoire du litt...
Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mardi 15 septembre 2026

Commission spéciale sur la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique à 8 heures et à 13 heures (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
A 8 heures
Captation
1° Audition de M. Franck Leroy, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (en visioconférence)
Captation
2° Audition de M. Philippe Van de Maele, directeur du Conservatoire du littoral (en visioconférence)...

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