Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est mise à jour : le représentant de la direction des services judiciaires et ses suppléants sont ...
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel de la République française du 25 juin 2026 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 3° M. Jean SEITHER, directeur des services judiciaires.
« Suppléant : M. Frédéric TRINH, chef de service des ressources humaines, adjoint au directeur des services judiciaires.
« Suppléantes : Mme Pauline HODILLE, cheffe du service des moyens, de l'inno...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.