Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le garde des sceaux a publié le 17 juillet 2026 la liste officielle des 113 candidats autorisés à se présenter à la session 2026 du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFC...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2026, les candidats ci-après désignés sont autorisés à se présenter à la session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes au titre de l'année 2026 :
Mme ABDEDAYEM, épouse AZZIMANI (Fayïza)
M. ABDOULKADER GUEDI (Mohamed-Kadar)
Mme ALMAGRIDA (Marie)
M. APPERCEL (Romain)
Mme AUBAN, épouse MIART (Laure)
Mme AZOUANI, épouse BENANTAR (Naima)
M. BAKHOS (Anthony)
M. BALAY (Quentin)
M. BEAUPERE (Yann)
M...

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