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Nomination de M. Alexandre DE BOSSCHERE au poste de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, détaché de ses fonctions d'avocat général à la cour d'appel de Paris. Cette nomin...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur...
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