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L'ARCOM Lyon autorise la reconduction automatique de certaines autorisations radio FM pour 5 ans sans appel à candidatures. Les titulaires doivent conclure leur convention avant le 15 décembre 2026, s...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant des titulaires à exploiter des services de radio par voie hertzienn...
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