Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2026 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

26/06/2026 Avis Droit commercial & contrats Immobilier & construction Informatif
Aperçu du résumé
L'INSEE publie l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) du 1er trimestre 2026, fixé à 137,42 (base 100 au T1 2010). Cet indice sert à réviser les loyers des baux de bureaux, entrepôts logis...
Texte officiel (extrait)
L'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2026, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 137,42.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2010.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 24 juin 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054312057

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