Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 24 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)

03/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de Mme Aline PILLAN au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes en remplacement de M. Jean-Renaud GELY, effective au 24 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre des transports en date du 24 mai 2026, Mme Aline PILLAN, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA), en qualité de représentante du ministre chargé de la voirie routière nationale, en remplacement de M. Jean-Renaud GELY.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054181328

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