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Cet arrêté fixe les taux de promotion applicables en 2027 pour les avancements de grade dans le corps des officiers de port, conformément aux règles statutaires de la fonction publique d'État. Il déte...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des officiers de port ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis du ministère de l'action et des comptes publics en date du 3...
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