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La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 juin 2026, casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Poitiers rendu le 19 décembre 2024 dans un litige familial portant sur les modalités d'exercice ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 383 F-D
Pourvoi n° R 25-11.913
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
M. [Q] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-11.913 contre l'arrêt ren...
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