Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Christèle Combaud-Belair, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire du Centre national d'enseignement à distance (CNED), en remplacement de M. Gilles Brondy. Cette...
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 14 octobre 2026, Mme Christèle COMBAUD-BELAIR, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable intérimaire du Centre national d'enseignement à distance, en remplacement de M. Gilles BRONDY.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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