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Majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels des personnels de l'État du 1er juin au 31 décembre 2026. Les nouveaux barèmes augmentent les taux de remboursem...
Texte officiel (extrait)
La ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacemen...
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