Journal Officiel du 5 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 21 août 2026 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de l'habitat (rectificatif)
Rectificatif d'un arrêté du 21 août 2026 : la mention « directrice générale » doit être remplacée par « directeur général » concernant la nomination du directeur général par intérim de l'Agence nation...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 203 du 1er septembre 2026, texte n° 40 :
Au lieu de lire : « directrice générale », lire : « directeur général ».
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