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Cet arrêté du 17 juillet 2026 approuve la délibération B84/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) encadrant la pêche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (CE) n° 700/2006 du Conseil du 25 avril 2006 établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la...
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