Aperçu du résumé
L'ARCOM (régulateur audiovisuel) met en demeure l'association Radio Menergy, qui exploite la radio locale « Radio Menergy » sur 90,3 MHz dans la zone d'Albi, de respecter ses obligations conventionnel...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;
Vu la décision n° 2025-1122 du 12 décembre 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant l'association Radio Menergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Menergy » no...
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