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Arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre rendu le 28 mai 2026 concernant un accident de motocyclette du 22 mars 2019. Suite à une expertise médicale, le tribunal de Pointe-à-Pitre a évalué les préjudic...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 287 DU 28 MAI 2026
N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSF
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 29 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00499.
APPELANT :
M. [S] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Charles NATHEY de la SELARL Jurinat avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 42)
INTIMÉS :
M. [W] [P]
[Adresse 2]...
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