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Cette ordonnance de la cour d'appel de Paris du 8 septembre 2026 concerne la situation d'un ressortissant guinéen placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné le 6 ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05042 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYHD
Décision déférée : ordonnance rendue le 06 septembre 2026, à 16h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la...
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