Aperçu du résumé
Cette affaire oppose l'UGECAM PACAC (gestionnaire d'établissements de l'Assurance Maladie) à un salarié, M. [S] [X], concernant l'existence d'un usage d'entreprise relatif aux jours fériés travaillés....
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025
N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNU
UGECAM PACAC - Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance-Maladie Provence Alpes Côte d'Azur Corse
C/ [S] [X]
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00103
APPELANTE :
UGECAM PACAC - Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance-Maladie...
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