Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)

10/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Renouvellement de nomination de Mme Martine MARIE comme adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille pour 3 ans à compter du 1er juin 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2026, Mme Martine MARIE, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, est renouvelée dans l'emploi d'adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054051009

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