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Cette ordonnance de radiation du 21 octobre 2026 émane de la Cour d'appel de Besançon. Elle fait suite à un jugement du tribunal judiciaire de Vesoul du 7 octobre 2025, condamnant les époux E. à verse...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre Civile
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E77H
S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 07 octobre 2025 [RG N° 24/00236]
Code affaire : 62B - Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble
ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 OCTOBRE 2026
Madame [Z] [R] épouse [E]
née le [Dat...
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