Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification d'un arrêté créant un titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance. Les titulaires d'un certificat de compétences du titre de technicien de maintenance...
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance ;
Vu...

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