Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz (Chambre sociale) a rendu un arrêt le 6 juillet 2026 dans un litige opposant un particulier (M. [P] [N]) à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle. L'appelant avait i...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02293 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPUO
[N]
C/
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de METZ, décision attaquée en date du 27 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/01350
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
SECTION 3
ARRÊT DU 06 JUILLET 2026
APPELANT :
Monsieur [P] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Ayant pour avocat par Me Emilie CHARTO...
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