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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rendu un arrêt de non-lieu à statuer le 10 juin 2026 dans l'affaire concernant M. [J] [U], poursuivi pour infractions à la législation sur les stupéfiants. ...
Texte officiel (extrait)
N° H 26-82.059 F-D
N° 00946
AL19
10 JUIN 2026
NON-LIEU A STATUER
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [J] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2026, qui, dans la procédure suivie...