Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document officiel de l'Assemblée nationale concerne les modifications de composition des commissions parlementaires pour la session ordinaire 2026-2027. Il liste les démissions et nominations de dé...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Jérémie Iordanoff
Mme Marie Mesmeur
Affaires économiques
Mme Ségolène Amiot
Mme Karen Erodi
M. Matthias Tavel
Affaires étrangères
Mme Marie-Sophie Bernadeau
M. Sébastien Peytavie
Mme Dominique Voynet
Affaires sociales
M. Édouard Bénard
Mme Shéhérazade Bentorki
M. Carlos Martens Bilongo
M. Louis Boyard
M. Maxime Laisney
M. Corentin Le Fur
M. Jérôme Leg...

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